Chantal Germain

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Colinot
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026269143(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025146207(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Chantal Germain
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019656955(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Chantal Germain
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du cabinet du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Chantal Germain
greffière, chef de cabinet adjoint, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000019214604(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.